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Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

Mis à jour le 15 octobre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 10400*27

Notice 50183#27

Détails

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole