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Déclaration de ressources auprès de la MSA

Mis à jour le 18 août 2025

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 10400*28

Notice 50183#28

Détails

Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.