block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)

Mis à jour le 10 mai 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

Permet de calculer et payer la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés en région Île-de-France.