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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)

Mis à jour le 04 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger