Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 25 avril 2025
Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne les élèves de l'enseignement secondaire agricole.
Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement d'accueil.
Il doit être accompagné des pièces nécessaires.