block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)

Mis à jour le 10 octobre 2025

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 13750*07

Notice 51291#03

Détails

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.

Attention

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.