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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)

Mis à jour le 12 juillet 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 14683*04

Détails

Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.