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Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)

Mis à jour le 23 juin 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 14681*03

Détails

Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.