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Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03)

Mis à jour le 20 août 2025

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 11531*03

Notice 51206#03

Détails

Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié.