block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)

Mis à jour le 06 janvier 2025

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 16700*01

Notice 51434#12

Notice 51434#12

Détails
Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme