block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZFRR

Mis à jour le 18 juillet 2025

Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 10791*02

Détails

Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones France ruralités revitalisation (FRR).

À faire parvenir dans les 30 jours suivant l'embauche à la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) .