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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Mis à jour le 25 mars 2019

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 14682*01

Détails

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.