block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique

Mis à jour le 06 octobre 2025

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Permet à une personne physique (entrepreneur individuel par exemple) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de la Banque de France.