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Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*24)

Mis à jour le 05 novembre 2025

Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 12403*24

Détails

Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.