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Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

Mis à jour le 14 juin 2017

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 60-3741

Détails

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

le service de prévention de la Carsat,

l'inspection du travail,

l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.