block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE

Mis à jour le 31 octobre 2025

Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 15248*06

Détails

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.