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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Mis à jour le 06 avril 2018

Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 14983*01

Notice 51726#01

Détails

Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.

Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.