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Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)

Mis à jour le 07 mars 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 12267*06

Détails

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.