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J’ai un conflit de voisinage
Les bruits et nuisances liés aux comportements, aux activités ou aux odeurs générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés dans certains cas. Comment faire pour retrouver votre tranquillité ?
EN CAS D'URGENCE
Appelez le
17 (police), le
112 (si vous êtes en Europe)
ou envoyez un SMS au 114 (si vous êtes sourd ou malentendant).
justice.fr
Les bruits de voisinage liés à une activité professionnelle
Ce que dit la loi et comment réagir ?
justice.fr
Les bruits de voisinage liés à des comportements anormaux
Ce que dit la loi et comment réagir ?
justice.fr
Les troubles de voisinage liés aux odeurs
Ce que dit la loi et comment réagir ?
justice.fr
Les nuisances potentielles liées aux aménagements, travaux et plantations du voisinage
Les informations à connaître pour éviter un conflit de voisinage.
justice.fr
Le droit de passage sur le terrain d’un propriétaire voisin
Les informations à connaître pour éviter un conflit de voisinage.