block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--notice-orientation.tpl.twig

Un désaccord sur l'organisation des funérailles

Mis à jour le 30 avril 2019

 En cas d'extrême urgence (par exemple de danger immédiat) 
Vous pouvez obtenir une audience rapidement. Vous devez apporter la preuve de l'existence de cette urgence.

pts-zone-text

Vous souhaitez faire une demande relative à un désaccord sur des funérailles.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe dans l'un des territoires ci-dessous, veuillez cliquer sur le lien correspondant pour obtenir les adresses des tribunaux compétents :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

- St Pierre et Miquelon

- Wallis et Futuna

pts-blocNotice
NO_BlocAvocat_Lien_URL

AVOCAT

NON OBLIGATOIRE

Trouver un avocat

field_notice_fiche_thematique

Fiches

blocInteractif

Effectuer sa demande

Veuillez renseigner le code postal ou la commune du lieu du décès du défunt. Si le décès est survenu à l’étranger, veuillez renseigner le code postal ou la commune du lieu du dernier domicile du défunt :