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Un désaccord sur l'organisation des funérailles

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous pouvez obtenir une audience rapidement. Vous devez apporter la preuve de l'existence de cette urgence.

Vous souhaitez faire une demande relative à un désaccord sur des funérailles.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe dans l'un des territoires ci-dessous, veuillez cliquer sur le lien correspondant pour obtenir les adresses des tribunaux compétents :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

- St Pierre et Miquelon

- Wallis et Futuna

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Veuillez renseigner le code postal ou la commune du lieu du décès du défunt. Si le décès est survenu à l’étranger, veuillez renseigner le code postal ou la commune du lieu du dernier domicile du défunt :