Logement / Construction Le logement Une préemption Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption

Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous devez dans un premier temps vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si le bien est préempter et pour remplir dans ce cas une déclaration d'intention d'aliéner (DIA).

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