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Déclaration de nationalité française 

Vous résidez à l’étranger, vous présentez des éléments de possession d’état de Français

Mis à jour le 31 janvier 2020

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Vous souhaitez souscrire une déclaration de nationalité française. 

Vous résidez à l'étranger, vous devez vous adresser au consulat général de France.

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AVOCAT

NON OBLIGATOIRE

Trouver un avocat

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Effectuer sa demande

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Joindre les justificatifs suivants

Vous pouvez, dès à présent, préparer les justificatifs suivants :

  • copie intégrale en original de votre acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance ou le service central de l’état civil de Nantes ou à défaut de transcription sur les registres d’état civil français, votre acte de naissance étranger. S’il s’agit d’un acte étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une apostille (le greffe vous renseignera sur ce point).
  • justificatifs de la possession d’état de Français depuis 10 ans au jour de la demande : carte nationale d’identité française, passeport français, carte d’électeur, carte d’inscription sur les registres consulaires, situation militaire, recensement, qualité de fonctionnaire ; 
  • justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.
  • justificatif de domicile ;
  • photographie d’identité récente.

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées par la juridiction (le service) en charge du traitement de votre demande.