Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 19 mars 2025
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.
Les activités de services à la personne (SAP) sont exercées à domicile. Elles facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.
La déclaration est nécessaire pour exercer ces 26 activités de services à la personne. Elle permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État.
L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités.