La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés.

La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr.

Il s'agit de la "DSN périodique".

La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise :

• Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

• 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.