block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Mis à jour le 12 novembre 2025

Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE) ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

pts-bloc-savoirPlus

En savoir plus