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Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Mis à jour le 03 octobre 2025

Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.

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France métropolitaine

L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d’électricité sont soumis à la TVA à 20 %

Corse

Les taux varient selon la puissance électrique :

  • Électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères  :

    • L’abonnement pour la livraison d'électricité est soumise au taux de 20 %

    • La consommation (fourniture) d'électricité est soumise au taux de 10 %

  • Électricité d’une puissance maximale supérieure à 36 kilovoltampères  : l’abonnement et la consommation d'électricité sont soumis au taux de 10 %

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d'électricité sont soumis à la TVA à 8,5 %

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France métropolitaine

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 5,5 %

La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :

  • Au taux de 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :

    • Biomasse

    • Géothermie

    • Énergie solaire thermique

    • Déchets

    • Énergie de récupération

  • Au taux de 20 % dans les autres cas

Corse

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %

La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :

  • Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :

    • Biomasse

    • Géothermie

    • Énergie solaire thermique

    • Déchets

    • Énergie de récupération

  • Au taux de 8,5 % dans les autres cas

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %

La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :

  • Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :

    • Biomasse

    • Géothermie

    • Énergie solaire thermique

    • Déchets

    • Énergie de récupération

  • Au taux de 8,5 % dans les autres cas

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France métropolitaine

L'abonnement pour la livraison de gaz ainsi que la consommation de gaz sont soumis à la TVA à 20 %

Corse

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 20 %.

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 8,5 %

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France métropolitaine

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :

  • Collecte séparée

  • Collecte en déchetterie

  • Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Corse

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :

  • Collecte séparée

  • Collecte en déchetterie

  • Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :

  • Collecte séparée

  • Collecte en déchetterie

  • Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

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