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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Mis à jour le 04 janvier 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 modifie certaines dispositions présentées sur cette page.

Cette page est en cours de mise à jour.

Autorisations provisoires de séjour

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