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Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Mis à jour le 08 juillet 2021

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

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Déclaration de vol

Le vol a eu lieu en France

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?
Commissariat
Où s’adresser ?
Gendarmerie

Le vol a eu lieu à l'étranger

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Demande de duplicata facultative

Pièces à fournir :

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Coût

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

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Déclaration de vol

Le vol a eu lieu en France

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?
Commissariat
Où s’adresser ?
Gendarmerie

Le vol a eu lieu à l'étranger

Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Demande de duplicata obligatoire

Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Rappel  :  

si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • Récépissé de déclaration de vol

  • Passeport en cours de validité

  • Selon votre situation :

    • Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage

    • Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat

    • Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage

  • Photocopie de votre carte volée

  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

  • 3 photos d'identité

  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

Coût

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

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