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Contestation d’un refus d’inscription sur les listes électorales, en période de révision

Mis à jour le 2 janvier 2020

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Vous faîtes l'objet d'un refus d'inscription en période de révison des listes électorales.

Après inscription à la mairie, les décisions de la commission administrative peuvent être contestées devant le tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité).

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