Élections Un recours contre le résultat d'une élection Recours contre le résultat des élections européennes, régionales, de l’assemblée de Corse, de l’assemblée des français de l’étranger

Recours contre le résultat des élections européennes, régionales, de l’assemblée de Corse, de l’assemblée des français de l’étranger

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous souhaitez contester le résultats des élections européennes/régionales/assemblée de Corse/ assemblée des français de l'étranger.

Seules les personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription concernée peuvent contester le résultat devant le Conseil d'Etat dans un délai de 10 jours maximum suivant la proclamation des résultats.

Attention: Il existe une spécificité pour l'Assemblée des français de l'étranger. Le recours auprès du Conseil d'Etat peut être déposé soit auprès d'une ambassade ou d'un poste consulaire de la circonscription électorale, soit au greffe du Conseil d'Etat.