Famille La filiation Une adoption Par un couple Il s’agit d’une adoption plénière (le lien avec la famille biologique est rompu) Adoption plénière par un couple 

Adoption plénière par un couple 

Mineur recueilli avant ses 15 ans

Mis à jour le 20 janvier 2020

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Vous souhaitez faire, en tant que couple, une demande d'adoption plénière, l'enfant ayant été recueilli au foyer avant ses 15 ans.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe en Nouvelle Calédonie ou Polynésie française, vous pouvez cliquer sur le lien qui convient afin d'obtenir, le cas échéant, la section détachée compétente du tribunal de première instance :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

 

Effectuer votre demande

Si vous demeurez en France, veuillez renseigner le code postal ou la commune de votre lieu de résidence :

Si vous demeurez à l’étranger et que la personne dont vous sollicitez l’adoption réside en France, veuillez renseigner le code postal de son lieu de résidence. Si vous demeurez à l’étranger, de même que la personne dont vous sollicitez l’adoption, vous avez la possibilité de déposer votre demande au tribunal judiciaire de votre choix.