Pénal Les peines Les peines non privatives de liberté

Les peines non privatives de liberté

Mis à jour le 31 août 2022

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Pour mieux  accompagner les personnes dans leur suivi judiciaire,  l’équipe Mon Suivi Justice met à disposition un site public d’information qui leur permet de mieux comprendre leur peine, le déroulé de leur suivi judiciaire et ce qui est attendu d’elles.

La section “Comprendre ma peine” du site Mon Suivi Justice permet à la personne condamnée pour chaque condamnation de savoir  :

  • Ce que signifie cette peine
  • Combien de temps cette mesure va durer
  • Quelles sont les obligations attachées à la peine
  • Que se passe-t-il si elle ne respecte pas la mesure

Le site Mon Suivi Justice permet également aux personnes condamnées en milieu ouvert de :