Pénal Les rendez-vous judiciaires

Les rendez-vous judiciaires

Mis à jour le 31 août 2022

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Après avoir été condamnée à une peine non privative de liberté, une personne peut être convoquée une ou plusieurs fois devant le Service d'application des peines (SAP) et/ou le Service pénitentiaire d'insertion et probation (SPIP).

Pour mieux accompagner les personnes lors de leur suivi judiciaire, l’équipe Mon Suivi Justice met à leur disposition site public d’information permettant de disposer de toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leurs entretiens. L’objectif de ce site public est de contenir des informations pratiques  adaptées localement.

Dans certains départements, ce dispositif expérimente une solution numérique qui envoie par SMS une confirmation de la convocation et programme automatiquement un rappel par SMS 48h avant la convocation.

Le site public permet également aux personnes condamnées en milieu ouvert de mieux comprendre leur peine, le déroulé de leur suivi judiciaire et ce qui est attendu d’elles.