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Une question sur un dossier en cours ?

Mis à jour le 30 août 2017

 

Justice.fr n'a pas accès aux dossiers en cours dans les tribunaux et les services administratifs

Pour un renseignement concernant une affaire ou une demande en cours : vous devez vous adresser au tribunal ou à la structure administrative déjà saisie.

Justice.fr vous indique le tribunal ou le service à saisir, la manière de le saisir, ainsi que les pièces à fournir, en fonction de la procédure traitée.

A ce jour, justice.fr n'est pas un site de suivi des procédures déjà en cours au sein des tribunaux.

Il convient par conséquent de vous adresser au tribunal déjà saisi pour connaître l'avancement de votre procédure, ou le cas échéant auprès de votre avocat.

 

> Comment trouver et contacter un tribunal ?