Tribunal de grande instance spécialisé des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Mise à jour le 28 février 2017

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A partir du tribunal de grande instance mentionné sur la notice d'orientation, vous trouverez le tribunal de grande instance spécialisé à partir du tableau ci-dessous :

 
Tribunal de grande instance mentionné dans la notice d'orientation

Tribunal de grande grande instance spécialisé

 Colmar, Metz, Mulhouse, Sarreguemines, Saverne, Strasbourg, Thionville Strasbourg