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Mise à jour le 18 octobre 2017

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> Le moteur de recherche

> Le questionnaire dynamique

> Les notices d'orientation

> Les fiches thématiques

> Les formulaires

> L'annuaire des juridictions

 

 

 

Le moteur de recherche

Vous donne accès à l’ensemble des contenus du site.


A voir aussi :  Comment trouver et contacter un tribunal ?

 

 

 

Le questionnaire dynamique

Sur la page d’accueil, la recherche par thème vous guide dans vos démarches.

Choisissez le thème qui vous intéresse (Famille, Nationalité, Santé, etc...).

Après avoir renseigné votre code postal, le questionnaire affichera une notice d'orientation.

 

 

> Exemple 1 : si votre demande concerne la délivrance d'un certificat de nationalité française, cliquez sur l’intitulé Nationalité :

 

> Exemple 2 : si votre demande concerne l'enregistrement d'un PACS, cliquez sur l’intitulé Famille:

 

 

 

Les notices d'orientation

La notice d'orientation, à l'issue du questionnaire dynamique, vous oriente dans vos démarches et vous indique quelle juridiction saisir.

Elle vous fournit le cas échéant :

  • La liste des formulaires à remplir
  • La liste des pièces jointes à fournir
  • Les coordonnées de la juridiction compétente

 

 

 

Les fiches explicatives (ou fiches thématiques)


Les fiches thématiques vous informent sur les procédures les plus fréquemment rencontrées au quotidien.

 

 

 

Les formulaires

Les formulaires utiles à vos démarches sont accessibles sur justice.fr depuis :

 

 

 

L'annuaire des juridictions

Vous pouvez trouver l'adresse, le numéro de téléphone et éventuellement le courriel des tribunaux compétents pour une ville donnée, depuis :

A voir aussi :  Comment trouver et contacter un tribunal ?