Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Date de dernière mise à jour le : 17 juillet 2021
Depuis le 1er janvier 2020, 1 494 espaces fixes ou itinérants, labellisés France Services ont été déployés sur l’ensemble du territoire national. Ce réseau facilite l’accès de tous les citoyens à plusieurs services publics et démarches de la vie quotidienne. La justice est présente dans le réseau France Services et y propose une offre de qualité. |
Actuellement, près de 1 500 espaces fixes ou itinérants sont labellisés France Services. D’ici 2022, de nouvelles France Services seront créées et chaque citoyen pourra ainsi trouver au moins une France Services à moins de 30 minutes de son domicile.
Vous pouvez y effectuer plusieurs démarches administratives du quotidien dans un même lieu situé à proximité de votre domicile. Des agents formés vous accueillent et vous accompagnent dans vos démarches, y compris lorsqu’elles doivent être faites sur internet.
Dans chaque espace France Services, vous pouvez obtenir des informations relatives aux thèmes suivants :
Vous pouvez vous rendre dans un espace France Services dans les cas suivants :
Vous serez alors :
Les coordonnées d’un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice) pourront également vous être communiquées.
Vous serez orienté vers une association d’aide aux victimes pour un accompagnement social, juridique et psychologique et/ou vers le 116 006, le numéro de téléphone d’aide aux victimes gratuit.
Au sein de chaque France Services, une permanence est tenue par un conciliateur de justice, collaborateur occasionnel du service public de la justice.
La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.
La procédure de conciliation est gratuite.
Elle concerne uniquement les litiges en matière civile, notamment :
Le conciliateur de justice est nommé après avoir prêté serment devant le premier président de la cour d’appel et exerce ses fonctions bénévolement.