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Don d'organe 

Aucune urgence vitale n'est confirmée par le médecin responsable des soins

Mis à jour le 31 janvier 2020

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Vous souhaitez faire un don d'organe. 

Le donneur doit donner son consentement devant le président du tribunal judiciaire ou un autre juge désigné par lui. Le juge s'assure du consentement libre et éclairé du donneur et que le don est conforme aux conditions posées par la loi.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe en Nouvelle Calédonie ou Polynésie française, vous pouvez cliquer sur le lien qui convient afin d'obtenir, le cas échéant, la section détachée compétente du tribunal de première instance :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

 

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AVOCAT

NON OBLIGATOIRE

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Effectuer sa demande

Veuillez saisir le code postal ou la commune de votre résidence (donneur) :

Si vous avez dû vous éloigner de votre résidence habituelle pour vous rapprocher de l'établissement de santé où le receveur est hospitalisé, vous pouvez saisir soit le code postal de cet établissement, soit le code postal de votre résidence. Si vous demeurez à l’étranger, vous devez saisir le code postal de l’établissement où le prélèvement est envisagé.