Santé Une hospitalisation complète L'hospitalisation complète vous concerne Demande verbale de mainlevée d’une hospitalisation complète qui vous concerne

Demande verbale de mainlevée d’une hospitalisation complète qui vous concerne

Mis à jour le 2 janvier 2020

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Vous souhaitez demander la mainlevée d'une hospitalisation d'office.

La mainlevée consiste à mettre fin à cette hospitalisation. Elle ne peut être prononcée que par un juge.

En cas de déclaration verbale devant le directeur de l'établissement, ce dernier en informe ensuite le juge du tribunal judiciaire.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe en Nouvelle Calédonie ou Polynésie française, vous pouvez cliquer sur le lien qui convient afin d'obtenir, le cas échéant, la section détachée compétente du tribunal de première instance :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

 

Effectuer votre demande

Veuillez saisir le code postal ou la commune de l'établissement de soins dans lequel vous êtes hospitalisé(e)