Élections Un recours contre le résultat d'une élection Recours contre le résultat des élections municipales, départementales

Recours contre le résultat des élections municipales, départementales

Mise à jour le 30 avril 2019

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Vous souhaitez effectuer un  recours contre le résultat des élections municipales/départementales.

Tout électeur inscrit dans la circonscription peut faire un recours contre le résultats des élections municipales/départementales de deux manières possibles:

- les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon déposées  à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.

- les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif.

Dans les deux cas, la date limite de réception par le tribunal est fixée à 18h00 le cinquième jour qui suit l'élection.

Précision: concernant les élections municipales, tout éligible peut contester les élections.

 

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