Contrastes renforcés :
Élections Un recours contre le résultat d'une élection Recours contre le résultat des élections municipales, départementales
Vous souhaitez effectuer un recours contre le résultat des élections municipales/départementales.
Tout électeur inscrit dans la circonscription peut faire un recours contre le résultat des élections municipales/départementales de deux manières possibles:
- les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon déposées à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.
- les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif.
Dans les deux cas, la date limite de réception par le tribunal est fixée à 18h00 le cinquième jour qui suit l'élection.
Précision: concernant les élections municipales, tout éligible peut contester les élections.
Veuillez saisir le code postal ou la commune où vous êtes inscrit :