Travail Contentieux des agents de la fonction publique Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière Recours contre une sanction disciplinaire d'un agent public non titulaire de la fonction publique hospitalière

Recours contre une sanction disciplinaire d'un agent public non titulaire de la fonction publique hospitalière

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous pouvez former un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la sanction.

Vous pouvez également saisir le tribuan administratif de votre lieur d'affectation à la date de la décision attaquée.