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Recours contre une sanction disciplinaire d'un agent public non titulaire de la fonction publique hospitalière

Mis à jour le 2 janvier 2020

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Vous pouvez former un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la sanction.

Vous pouvez également saisir le tribunal administratif de votre lieu d'affectation à la date de la décision attaquée.

 

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