Nationalité / Étrangers Étrangers Éloignement de l'étranger (à la suite ou non d'un refus ou retrait de titre de séjour) Vous êtes étranger non européen Interdiction de retour sur le territoire français d'un étranger non européen

Interdiction de retour sur le territoire français d'un étranger non européen

Mis à jour le 3 décembre 2019

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Vous pouvez former un recours en même temps que l'obligation de quitter le territoire devant le tribunal administratif du lieu de l'autorité qui a pris la mesure. Le tribunal administratif compétent est celui de la résidence ou s'il s'agit d'un placement en centre de rétention administratif, celui dans le ressort duquel se trouve le centre de rétention administratif.

Vous pouvez également demander l'abrogation de la mesure d'interdiction si vous séjournez hors de France (sauf en cas d'incarcération ou d'assignation à résidence) auprès du préfet qui a pris la mesure. S'il s'agit de Paris, la demande est à adresser au préfet de police.