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Renonciation à succession 

Vous agissez dans le cadre d’une habilitation familiale, vous demandez au juge des tutelles l’autorisation de renoncer à la succession au nom d’un majeur

Mis à jour le 22 janvier 2020

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Vous souhaitez renoncer à une succession au nom d'un majeur.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe dans l'un des territoires ci-dessous, veuillez cliquer sur le lien correspondant pour obtenir les adresses des tribunaux compétents :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

- St Pierre et Miquelon

- Wallis et Futuna

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Veuillez renseigner le code postal ou la commune du lieu de résidence du majeur sous tutelle :