Pendant cette nouvelle période de confinement, qui a débuté le 30 octobre 2020, les juridictions restent ouvertes.

L’ensemble des activités des cours d’appel, des tribunaux judiciaires, des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce se poursuivra dans le respect des règles sanitaires permettant d’éviter la propagation du virus Covid-19. L’accueil du public sera effectif et les audiences seront assurées sans report. En effet, au-delà de la convocation judiciaire, il est en effet possible de se rendre dans une juridiction, dans une maison de justice et du droit ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Tout est mis en œuvre pour assurer votre sécurité au sein des juridictions : nettoyage régulier des locaux, gestion des flux pour éviter que les personnes ne se croisent, distanciation physique et, bien sûr, le port du masque est obligatoire.

L’attestation de déplacement dérogatoire doit être remplie au préalable. Elle peut être générée en cliquant ici.

La foire aux questions du ministère de la Justice peut être consultée en cliquant ici.