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Mis à jour le 23 janvier 2020
La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis ou tenté de commettre un délit ou un crime puni par une peine de prison. Pendant une durée limitée et dans le cadre d’une enquête judiciaire, la personne majeure ou mineure est gardée dans les locaux de la police ou de la gendarmerie pour y être interrogée et permettre ainsi aux enquêteurs de procéder aux vérifications de ses déclarations.
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Une personne suspectée peut aussi être entendue en audition libre.
Une fouille peut être pratiquée par la police ou la gendarmerie sur une personne gardée à vue. Cependant, seul un médecin peut effectuer des investigations corporelles internes.
Les règles applicables au placement en garde à vue de personnes mineures dépendent de l’âge. En particulier, pour une personne mineure de moins de 13 ans, on ne parle pas de garde à vue mais de retenue.
A l’issue de la garde à vue, le procureur de la République peut décider :