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Le concubinage

Mis à jour le 17 juin 2019

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Le concubinage, également appelé « union libre », est une union de fait de deux personnes, de sexes différents ou de même sexe, caractérisée par une vie commune stable et continue.

Le concubinage peut se prouver par tout moyen :

  • Témoignages ;
  • Déclaration sur l'honneur ;
  • Certificat de concubinage.

Le certificat de concubinage peut être remis gratuitement en mairie.

Les documents à fournir :

  • Un justificatif d'identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Eventuellement des témoignages écrits.

Ce certificat n'a aucune valeur juridique.

Le concubinage entraine des conséquences sur la vie quotidienne et sur la succession :

 

Sur la vie quotidienne
  • La location d'un bien : les effets diffèrent selon qu'un seul ou les 2 concubins sont titulaires du bail.
  • L’achat d'un bien immobilier : l'achat d'un logement par exemple, les concubins sont, en principe, propriétaires selon leur niveau d'investissement. Ils sont propriétaires « indivis ».
  • Les impôts : chaque concubin est obligé de remplir sa propre feuille d'imposition.

 

Sur la succession
  • Le concubin survivant ne dispose d'aucun droit excepté si un testament ou une donation lui accorde des droits.

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Le concubinage entraine également des conséquences sur les enfants :

 

Reconnaissance d'un enfant
  • L'établissement de la filiation n'est pas la même pour un couple en concubinage que pour un couple marié ;
  • La mère de l’enfant est automatiquement reconnue comme telle dès lors que son nom figure sur l’acte de naissance de ce dernier ; 
  • Le père doit reconnaître son enfant.

 

Autorité parentale
  • Si les deux parents ont reconnu l'enfant :  l'autorité parentale sera exercée en commun par le père et la mère ;
  • Si un seul des parents a reconnu l'enfant : ce dernier exercera seul l'autorité parentale ;
  • En cas de reconnaissance tardive de l’enfant par son père, c’est-à-dire s’il a reconnu l’enfant après l’âge d’un an, il n’a pas l’exercice de l’autorité parentale. Il peut cependant demander à l’exercer en commun avec la mère de l’enfant, soit par déclaration conjointe, soit en saisissant le juge aux affaires familiales.

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Le concubinage permet la rupture libre.

Il est possible, pour chacun des concubins, de rompre le concubinage sans effets particuliers et sans intervention du juge lorsque la séparation se fait à l'amiable.

En cas de désaccord, il est possible de faire intervenir le juge aux affaires familiales notamment si le couple a eu des enfants ou pour mettre fin à l’indivision.

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