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Le couple

Mariage, pacs ou concubinage, quelles différences ?

Mis à jour le 28 mai 2019

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Les couples, de sexes différents ou de même sexe, qui vivent ou ont le désir de vivre ensemble ont le choix entre 3 formes juridiques d’union : le mariage, le PACS ou le concubinage encore appelé « union libre ». Chacune de ces formes d’unions possède des caractéristiques propres, en termes de degré d’engagement et d’effets.
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Le mariage est l'union de deux personnes soumises aux conditions prévues par la loi. Il est régi par les articles 144 et suivants du code civil. C’est un acte juridique et solennel.

Pour pouvoir se marier en France, les futurs époux doivent remplir certaines conditions, respecter certaines obligations et choisir le régime matrimonial approprié à leur situation.

La célébration du mariage se fait en mairie, devant le maire ou son adjoint.

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Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, régi par les articles  515-1 et suivants du code civil. .

Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention de PACS, qui peut être, par la suite, modifiée.

Cette convention est enregistrée en mairie, ou devant le notaire.

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Le concubinage, défini par l'article 515-8 du code civil, est une union de fait entre deux personnes, caractérisée par une vie commune stable et continue dont les conséquences sont limitées.

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Quelles sont les différences entre le mariage, le pacs et le concubinage ?

Des droits et obligations spécifiques découlent du choix de l’une des 3 formes d’union pour le couple, par exemple en matière de formalités, d’obligations personnelles, de fiscalité, filiation ou séparation. Le tableau ci-dessous permet de comparer les impacts du mariage, du PACS et du concubinage :