La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

• Passeport du mineur

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande

• En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance

• 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande

• En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).