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Pension alimentaire 

Non paiement par l'un des parents, demande de recouvrement par le Trésor public

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous avez tenté une procédure de paiement direct ou de saisie qui a échoué. Vous pouvez écrire au procureur de la République.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe dans l'un de ces départements :

Veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessus.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe en Nouvelle Calédonie ou Polynésie française, vous pouvez cliquer sur le lien qui convient afin d'obtenir, le cas échéant, la section détachée compétente du tribunal de première instance :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

 

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