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Tutelle des mineurs 

Ouverture d'une mesure en cas de décès ou de perte de l'autorité parentale des parents

Mis à jour le 18 novembre 2019

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Vous souhaitez demander l'ouverture d'une tutelle pour un mineur.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe dans l'un de ces départements :

Veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessus.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe en Nouvelle Calédonie ou Polynésie française, vous pouvez cliquer sur le lien qui convient afin d'obtenir, le cas échéant, la section détachée compétente du tribunal de première instance :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

 

Effectuer votre demande

Veuillez renseigner le code postal ou la commune du lieu de résidence de l’enfant :