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Tutelle des mineurs 

Ouverture d'une mesure en cas de décès ou de perte de l'autorité parentale des parents

Mis à jour le 6 octobre 2026

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Vous souhaitez demander l’ouverture d’une tutelle pour un mineur.

Selon le lieu de résidence de l’enfant

Si le lieu de résidence de l’enfant se situe dans l’un de ces départements, cliquez sur le lien correspondant :

Si le lieu de résidence de l’enfant se situe en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, cliquez sur le lien qui convient pour accéder, le cas échéant, à la section détachée compétente du tribunal de première instance :

Non obligatoire

Avocat

Être assisté ou représenté par un avocat

 

En savoir plus

Tutelle d’un mineur

 
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Veuillez renseigner le code postal ou la commune du lieu de résidence de l’enfant :