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Congé de longue durée (CLD)

Mise à jour le 30 avril 2019

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votre demande est à adresser à votre administration accompagnée d'un certificat de votre médecin traitant. Le comité médical rendra un avis qui pourra faire l'objet d'un recours devant le comité médical supérieur.

A l'issue de cette procédure, en cas de litige avec votre administration employeur, vous pouvez adresser un recours gracieux/hiérarchique et former un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu de votre affectation.